Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Ces CGV constituent un modèle initial. Avant tout lancement commercial, leur validation par un professionnel du droit est fortement recommandée.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations de service de rédaction de CV vendues par Le Bon Profil sur le site lebonprofilpro.fr.
Article 2 — Identification du prestataire
[À COMPLÉTER : reprendre les informations de la page Mentions légales (raison sociale, adresse, SIRET)]
Article 3 — Description des prestations
Le Bon Profil propose trois formules de rédaction de CV :
- —Formule Essentiel, 99 € TTC : rédaction complète, 1 modification incluse, livraison sous 24h
- —Formule Premium, 179 € TTC : rédaction approfondie, 3 designs au choix, 2 modifications incluses, livraison sous 12h
- —Formule Executive, 329 € TTC : rédaction premium pour postes de direction, entretien préalable inclus, 3 modifications incluses, livraison sous 6h
Article 4 — Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client confirme la véracité des informations transmises et autorise leur utilisation pour la rédaction.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire sécurisé Stripe. Le paiement est unique et exigible à la commande.
Article 6 — Livraison
La livraison s'effectue par envoi du CV au format PDF à l'adresse email fournie par le client. Les délais indiqués courent à compter de la confirmation de paiement et du remplissage complet du formulaire.
Article 7 — Modifications
Chaque formule inclut un nombre déterminé de modifications. Les modifications doivent être demandées dans les 30 jours suivant la livraison initiale via le lien personnalisé fourni par email.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En passant commande, le client demande expressément que la prestation commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation une fois la prestation exécutée.
Article 9 — Confidentialité
Les informations transmises par le client sont strictement confidentielles. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
Article 10 — Responsabilité
Le Bon Profil s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour produire un CV de qualité professionnelle. Néanmoins, la prestation est une obligation de moyens et non de résultat : Le Bon Profil ne peut garantir l'obtention d'un emploi par le client.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation — obligatoire avant lancement]
Article 13 — Données personnelles
Voir notre Politique de Confidentialité pour le détail du traitement des données.